MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS LEGALES :
Le site est édité et exploité par Me Céline Dangauthier, inscrite au Barreau de Marseille, et dont le cabinet se situe
41 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille
Téléphone : +33 (0)4 65 96 12 90
Télécopie : +33 (0)4 65 96 12 90
Mail : contact@celinedangauthieravocat.fr
Responsable de la publication : Me Céline Dangauthier
Le site a été conçu et réalisé par la société SAS Loco Media, agence Web. La société est domiciliée au 3 rue le brix, 38100 Grenoble.
Le site internet celinedangauthieravocat.fr est hébergé chez PHPnet :
97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
Tél : 04 82 53 02 10
Mail : support@phpnet.org
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web celinedangauthieravocat.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Si le cabinet de Me Dangauthier met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Par ailleurs, le cabinet de Me Dangauthier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations et des outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Protection des données à caractère personnel
Le formulaire de contact mis à la disposition de l’utilisateur du site ne collecte pas les données à des fins commerciales ou administratives. Ces données sont uniquement utilisées à des fins d’informations ou de communications externes conformément à la délibération n°2006-138 de la CNIL (dispense n°7).
L’utilisateur du site accepte que les données saisies via ce formulaire soient collectées uniquement dans le but de traiter sa demande par le Cabinet de Me Dangauthier.
Ces données seront ultérieurement détruites.
Droits d’auteur
Le Site Web accessible via l’URL celinedangauthieravocat.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Nom de Domaine « celinedangauthieravocat » permettant l’accès au Site Web via l’URL celinedangauthieravocat.fr est la propriété exclusive du cabinet de Me DANGAUTHIER.
Le Site Web a été développé pour le cabinet de Me Dangauthier qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.
Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet de Me DANGAUTHIER.
Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web.
Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Me Dangauthier.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du cabinet de Me Dangauthier remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisie du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.