Formation au risque pénal dans l’entreprise à Marseille

Formation au risque pénal dans l’entreprise à Marseille

– En tant que dirigeant vous souhaitez sensibiliser vos équipes aux infractions pénales qui peuvent être commises au sein d’une entreprise ?

– Vous souhaitez donner à vos employés des réflexes juridiques et pratiques face à une situation de risque pénal ?

– Vous voulez savoir comment réagir lorsque l’un de vos employés ou un dirigeant est placé en garde à vue ou lorsqu’une perquisition est ordonnée au sein de votre entreprise ?

– Vous pensez que la prévention est l’une des clés pour éviter la réalisation d’un risque pénal ?

– Votre entreprise élabore le plan de développement des compétences de ses salariés et dirigeants et recherche une formation adaptée sur le risque pénal en droit des affaires ?

Formation au risque pénal dans l’entreprise à Marseille

Me Céline Dangauthier, avocat en droit pénal des affaires à Marseille, forme vos équipes et les dirigeants d’entreprise à la prévention du risque pénal interne et externe.

La mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises est aujourd’hui une réalité judiciaire et les peines prononcées à leur encontre sont de plus en plus sévères.

Il est donc nécessaire que les dirigeants et les salariés de l’entreprise soient aujourd’hui formés à appréhender ce risque pénal.

En effet, la formation est la meilleure des préventions pour éviter la réalisation d’un risque pénal. Un dirigeant et un personnel sensibilisé à l’existence des infractions de droit pénal des affaires est un moteur positif de mise en conformité de l’ensemble des pratiques internes et externes de vos entreprises.

Me Dangauthier pourra cerner avec vous les objectifs que vous voulez donner à cette formation et vous proposer un programme adapté à vos besoins.

A titre d’exemple, plusieurs points essentiels peuvent être développés tels que :

  • la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise,
  • la responsabilité pénale de l’entreprise, personne morale,
  • les infractions pénales pouvant se réaliser au sein de vos entreprises (blessures involontaires, discriminations, harcèlement, abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, trafic d’influence, faux et usage de faux, escroquerie…),
  • de l’enquête pénale au jugement : garde à vue, audition, perquisition, orientation du dossier, détention et contrôle judiciaire, audience pénale,
  • les acteurs de la procédure pénale: enquêteurs, procureur de la République, Juge d’instruction, avocat, partie civile, mise en cause, témoins assisté, mis en examen, prévenu ou accusé,
  • les mécanismes de prévention du risque pénal: les délégations de pouvoirs, mise en place de procédure d’alerte ou de double contrôle, charte interne, s’assurer,
  • les bons réflexes à avoir en cas de détection d’une infraction pénale : sécurisation juridique et médiatique.

A noter que le coût de votre formation peut être pris en charge par le plan de développement des compétences de votre entreprise, ou par votre fonds d’assurance formation voir même faire l’objet d’un crédit impôt formation pour les dirigeants et indépendants. D’autres dispositifs étatiques existent comme l’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi.

N’hésitez pas à contacter Me Dangauthier pour élaborer votre plan de développement des compétences des dirigeants et salariés de votre entreprise. Le programme sera réalisé en accord avec vos objectifs et problématiques internes, et le nombre d’heure de formation adapté à vos plannings.

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