Me Dangauthier - Avocat en Réparation du Dommage Corporel à Marseille
Céline Dangauthier est votre avocat en réparation du dommage corporel à Marseille. Elle vous accompagne et représente vos intérêts en cas d’agression ou d’attentat, que vous soyez victime ou proche de victime.
– Vous avez été victime d’une agression au cours de laquelle vous avez été blessé, par exemple dans le cadre de violences ?
– Vous êtes victime d’une blessure involontaire commise par un tiers ?
– Vous êtes victime d’un attentat ? Ou l’un de vos proches ?
– Vous souhaitez obtenir la meilleure compensation financière possible pour votre cas ?
Me Dangauthier, avocat en réparation du préjudice corporel, intervenant à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, se bat à vos côtés et défend vos droits devant la justice à la suite d’une agression ou un attentat. Elle vous accompagne à chaque étape de la procédure amiable ou judiciaire, et vous aide à obtenir une indemnisation intégrale pour votre préjudice corporel ou celui subi par un proche.
Qu’est-ce que le dommage corporel ?
Le dommage corporel est un dommage portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime, pouvant entraîner des préjudices corporels, à la suite d’un accident, mais aussi d’une agression.
Lorsque vous êtes victimes d’une agression, vous subissez un traumatisme énorme, tant physique que psychique. Il est alors essentiel de vous constituer de la meilleure défense, pour obtenir une réparation intégrale de votre préjudice corporel. Et en cas de dommage corporel à Marseille, entourez-vous de Me Dangauthier, pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis, visibles comme invisibles.
Quels sont les types d’agression physique ?
Une agression physique peut correspondre à différentes catégories de violences portées sur un individu :
- Coups et blessures,
- Violences conjugales ou intrafamiliales,
- Viol, violences sexuelles ou atteintes aux mœurs,
- Homicide,
- Attentat ou acte de terrorisme.
En cas d’agression, l’importance d’un avocat en dommage corporel à Marseille
En cas d’agression physique, il est très important d’être accompagné dès le début par un avocat qui connaît à la fois la matière pénale et le droit d’indemnisation des victimes d’infraction pour faire valoir vos droits à indemnisation.
Que ce soit par la voie du procès pénal ou par la saisine d’un fonds de garantie des victimes d’infraction, Me Dangauthier saura vous guider au milieu de ces procédures techniques, et vous offrir un accompagnement non seulement juridique, mais aussi humain.
Du début à la fin, votre avocat en réparation du dommage corporel à Marseille se dédie à votre dossier et va :
- Établir une stratégie assurant le respect de vos droits,
- Faire reconnaître votre statut de victime,
- Vous donner des conseils tout au long de la procédure,
- Vous représenter et défendre vos droits devant la justice,
- Viser la condamnation judiciaire de votre agresseur.
Que faire en cas d’agression ?
Lorsque vous avez été victime d’une agression, vous ou l’un de vos proches, il y a plusieurs étapes de base à suivre :
- Faire un examen médical pour déterminer l’état de santé et les blessures subies, et les faire constater (urgences ou médecin traitant),
- Déposer une plainte pénale au commissariat de Police ou à la Gendarmerie de votre lieu de domicile ou du lieu de l’agression, permettant d’établir l’existence de l’agression et de faire prévaloir vos droits, ou déléguer cette démarche souvent difficile à un avocat qui déposera plainte pour vous directement auprès du Procureur de la République
- Informer les enquêteurs de la présence de témoins lors de l’agression, et de leurs coordonnées, pour une audition si besoin,
- Se rendre au sein d’un Unité Médico-Judiciaire pour rencontrer un médecin légiste qui évaluera la gravité de vos blessures en nombre de jours d’ITT (Incapacité Totale de Travail).
À noter que pour déposer une plainte, vous bénéficiez d’un délai de 6 ans en cas de délit, et de 20 ans en cas de crime (sous réserve de dispositions particulières en matière de prescription).
Comment se déroule la procédure d’indemnisation en cas d’agression ?
La procédure d’indemnisation dépend de l’identification ou non de l’agresseur :
- Si l’agresseur est identifié, celui-ci pourra être poursuivi pénalement devant la justice. Vous pourrez alors vous porter partie civile pour obtenir réparation de votre préjudice corporel et recevoir le versement de dommages et intérêts. À noter que si le Procureur de la République décide de classer la plainte sans suite, cela ne vous empêchera pas nécessairement de faire valoir vos droits à réparation ;
- Si l’agresseur n’est pas identifié, il n’y a dans ce cas pas de procédure pénale. Toutefois, vous gardez la possibilité d’être indemnisé par la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), qui après débats et expertise en fixera le montant, avant d’être versée par le FGTI (Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). À noter que cette indemnisation est également possible lorsque l’agresseur a été identifié, mais n’est pas solvable.
Comment obtenir indemnisation de ses dommages corporels ?
Si l’agresseur est identifié et que des poursuites sont engagées
Pour pouvoir obtenir réparation de vos préjudices corporels, il est essentiel d’établir un lien direct entre l’agression et les préjudices corporels subis. Me Dangauthier vous assiste, dès le début, pour établir ce lien et à faire reconnaître votre statut de victime.
Votre avocat en dommage corporel à Marseille vous aide ensuite à vous constituer partie civile et à préparer l’examen d’expertise médicale.
Si l’agresseur n’a pas été identifié ou n’est pas poursuivi
Si l’agresseur n’a pas été identifié ou que le Parquet n’engage pas de poursuites contre lui, faute de charges suffisantes par exemple, votre avocat représente votre dossier devant de la CIVI. Pour cela, il va déposer une requête auprès de la CIVI, afin de solliciter une indemnisation du FGTI.
À noter que pour obtenir une indemnisation de la CIVI, il y a plusieurs conditions à respecter :
- Être la victime d’une agression, son représentant légal ou un proche, lorsque ce dernier est décédé des suites de l’agression ;
- Être de nationalité française, un ressortissant de l’UE, un étranger en situation régulière au moment des faits (ou du dépôt de la requête), ou un étranger pouvant se prévaloir d’accords internationaux ;
- Déposer une demande répondant aux dispositions de l’article 706-3 du Code de Procédure Pénale (fait dommageable présentant le caractère matériel d’une infraction volontaire ou involontaire) ;
- Prouver la gravité de l’état de la victime. Cela signifie que les dommages subis doivent avoir entraîné : la mort, une incapacité permanente, ou une ITT personnelle supérieure ou égale à 1 mois. Ou alors, être une victime d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle ;
- Faire sa demande dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’agression, ou, lorsque des poursuites pénales ont été engagées contre l’auteur de l’agression, dans un délai d’1 an à compter de la dernière décision de justice prononcée et devenue définitive.
Pour assurer la réussite de cette requête, Me Dangauthier vous assiste à chaque étape :
- Elle vous aide à constituer un dossier complet, qui requiert un grand nombre de pièces essentielles,
- Elle vous aide à négocier au mieux l’évaluation des postes de préjudices physiques et psychiques, en listant, avec un médecin, les différents postes, quantifiant et qualifiant toutes les séquelles définitives,
- Elle vous prépare à l’expertise médicale, moment complexe et sensible,
- Elle vous adjoint l’assistance d’un médecin-conseil en cas de besoin.
Vous avez été victime d’un accident de la route ? Me Dangauthier vous assiste également dans vos démarches pour obtenir la meilleure indemnisation.
En cas d’attentat, l’importance d’un avocat en dommage corporel à Marseille
Si vous êtes victime d’un attentat, ou proche d’une victime d’un attentat, Me Dangauthier pourra également vous soutenir à la fois pour le suivi de l’instruction pénale, mais aussi devant le fonds de garantie mis en place par l’État.
Qui peut être indemnisé lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme ?
Pour pouvoir être indemnisé lors d’un attentat, il faut être :
- Victime directe du préjudice subi,
- Victime indirecte, proche de la victime décédée (famille, proches ou ayants-droits).
À noter que cette indemnisation sera prise en charge selon le droit Français si l’attentat a eu lieu sur le sol français, mais peut également l’être si l’attentat a eu lieu à l’étranger.
Que faire en cas d’attentat ou d’acte de terrorisme ?
Si vous êtes victime d’un attentat, ou que l’un de vos proches est décédé à la suite d’un acte de terrorisme, vous êtes protégés par la loi et avez droit à une indemnisation du FGTI.
Pour obtenir indemnisation, entourez-vous d’un avocat pratiquant ce type de contentieux. Me Dangauthier, exerçant dans la réparation des préjudices corporels du fait d’attentats, vous aidera dès la saisine à :
- Préparer votre dossier à déposer au Fonds de Garantie,
- Vous constituer partie civile à l’instruction criminelle ouverte et obtenir copie du dossier pénal,
- Suivre et respecter les démarches découlant de l’information judiciaire,
- Défendre vos intérêts tout au long de la procédure en vous laissant vous exprimer,
- Participer au procès d’assises.
Puis, lors de la procédure d’indemnisation, Me Dangauthier vous aide à :
- Obtenir le versement d’une provision, avance financière sur l’évaluation du préjudice corporel (qui ne peut être évalué avant plusieurs mois ou années),
- Préparer votre expertise médicale,
- Négocier l’offre d’indemnisation pour obtenir la meilleure réparation possible.
Si vous ou un proche avez été victime de préjudices corporels, faites appel à Me Céline Dangauthier, votre avocat compétent en dommage corporel à Marseille, pour vous représenter et vous obtenir rapidement une juste indemnisation. Votre avocat est à votre écoute et prendra en charge votre dossier sans frais à avancer.